INTRODUCTION

Les conditions générales suivantes s’appliquent à tous les utilisateurs du site www.silvere-designergraphic.com

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site www.silvere-designergraphic.com .

Tout accès et/ou utilisation du site www.silvere-designergraphic.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions. Elles constituent donc un contrat entre la société Silvère Art Design et l’utilisateur.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de quitter le site www.silvere-designergraphic.com

MENTION LÉGALES

Le site www.silvere-designergraphic.com :

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13, Rue Saint Exupéry, 70200 LURE

Courriel : silvere.artdesigner@gmail.com

le site www.silvere-designergraphic.com est hébergé par O2switch

ACCÈS AU SITE

Le site www.silvere-designergraphic.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site www.silvere-designergraphic.com , que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Silvère ArtDesign met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site www.silvere-designergraphic.com mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Silvère ArtDesign ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site www.silvere-designergraphic.com

Silvère ArtDesign se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site www.silvere-designergraphic.com afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.silvere-designergraphic.fr , notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. Silvère Richard est le titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).

Le contenu reproduit sur le site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de Silvère Richard, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toutes marques (marques nominales et logos) et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur le site sont la propriété de Silvère Richard. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont donc prohibés, sauf autorisation écrite de leur titulaire.

Tout utilisateur qui dispose d’un site à titre personnel ou professionnel ne peut placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site www.silvere-designergraphic.fr sans demander préalablement l’autorisation de Silvère Richard.

DONNÉES PERSONNELLES

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, Silvère Richard s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Conformément à la loi ci-dessus visée, Silvère Richard garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en rentrant directement en contact avec Silvère Richard (accéder aux contact).

LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Les informations diffusées sur le site www.silvere-designergraphic.fr proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Silvère Richard ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Silvère Richard, à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site.

Silvère Richard ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité ou d’une utilisation du site www.silvere-designergraphic.fr . L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

COOKIES

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ÉVOLUTION DU PRÉSENT CONTRAT

Silvère Richard se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.silvere-designergraphic.com

DURÉE

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site www.silvere-designergraphic.com

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de contentieux, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents

RÉALISATION

Site internet créé par : silvère richard et www.segolaweb.fr

CRÉDITS VISUELS

Crédits photographies : Pixabay, Silvère Richard

CONDITIONS DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR

Droits exclusifs de reproduction et de représentation cédés pour toutes destinations et tous supports : rémunération forfaitaire incluse dans le tarif global pour une durée de 10 ans  avec la mention :

Conception Silvère Richard – www.silvere-designergraphic.com sur certains documents ou la mise en place d’un lien direct sur le site internet du client.

Pour toutes modifications des images et autres utilisations, une demande préalable est nécessaire.

CONDITIONS DE PAIEMENT/ RÈGLEMENT DE LA NOTE D’AUTEUR Paiement du service :

Acompte de 30% avant toutes conceptions, non remboursable si le travail final n’est pas validé par le client.

Solde de tous comptes dès la fin  et la validation de la conception par le client et sera indépendant des réalisations d’autres prestataires ou professionnels (exemple imprimeurs ou diffuseurs etc…). Le paiement en plusieurs fois sera possible en discussion préalable avec le client et sera tenu d’être en totalité réglé sinon le client se verra attribuer des pénalités liés aux frais engendrés par les relances et les différents recours.

MOYENS DE PAIEMENTS/ RÈGLEMENTS DE LA NOTE D’AUTEUR

Membre d’une Association de gestion Agréée, règlement des honoraire par chèque accepté. Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de notre facture (loi n°80335 du 12 mai 1980).

J’accepte le règlement par virement bancaire mais pas par carte bleue, le montant est en en euros H.T. (TVA non applicable article 293B du code général des impôts)

PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION OBLIGATOIRE SOCIALES DE 1,1% À ARTISTES-AUTEURS.URSSAF.FR

Régler la contribution figurant sur la facture arrondi à l’euro supérieur sur le site de l’Urssaf dédié : artistes-auteurs.urssaf.fr

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