INTRODUCTION
Les conditions générales suivantes s’appliquent à tous les utilisateurs du site www.silvere-designergraphic.com
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site www.silvere-designergraphic.com .
Tout accès et/ou utilisation du site www.silvere-designergraphic.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions. Elles constituent donc un contrat entre la société Silvère Art Design et l’utilisateur.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de quitter le site www.silvere-designergraphic.com
MENTION LÉGALES
Le site www.silvere-designergraphic.com :
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ACCÈS AU SITE
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Silvère ArtDesign met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site www.silvere-designergraphic.com mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site www.silvere-designergraphic.fr , notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. Silvère Richard est le titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).
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Tout utilisateur qui dispose d’un site à titre personnel ou professionnel ne peut placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site www.silvere-designergraphic.fr sans demander préalablement l’autorisation de Silvère Richard.
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LIMITES DE RESPONSABILITÉ
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ÉVOLUTION DU PRÉSENT CONTRAT
Silvère Richard se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.silvere-designergraphic.com
DURÉE
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site www.silvere-designergraphic.com
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de contentieux, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents
RÉALISATION
Site internet créé par : silvère richard et www.segolaweb.fr
CRÉDITS VISUELS
Crédits photographies : Pixabay, Silvère Richard
CONDITIONS DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR
Droits exclusifs de reproduction et de représentation cédés pour toutes destinations et tous supports : rémunération forfaitaire incluse dans le tarif global pour une durée de 10 ans avec la mention :
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Pour toutes modifications des images et autres utilisations, une demande préalable est nécessaire.
CONDITIONS DE PAIEMENT/ RÈGLEMENT DE LA NOTE D’AUTEUR Paiement du service :
Acompte de 30% avant toutes conceptions, non remboursable si le travail final n’est pas validé par le client.
Solde de tous comptes dès la fin et la validation de la conception par le client et sera indépendant des réalisations d’autres prestataires ou professionnels (exemple imprimeurs ou diffuseurs etc…). Le paiement en plusieurs fois sera possible en discussion préalable avec le client et sera tenu d’être en totalité réglé sinon le client se verra attribuer des pénalités liés aux frais engendrés par les relances et les différents recours.
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